M-35.1, r. 282.1 - Règlement sur les conditions de production des poulettes

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18. Les éleveuses et leur environnement peuvent de plus être soumis aux tests de détection de la Salmonella enteritidis que peuvent effectuer, de façon aléatoire, les Éleveurs de poulettes du Québec.
Décision 9997, a. 18.